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Informations sur la copie privée

Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu'ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB audiophiles, des enregistreurs numériques de salon), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des oeuvres que ces supports permettent de copier.

Source : http://www.copieprivee.org/-Definitions-.html

copie-privee

Notice officielle d'information sur la copie privée : http://www.copieprivee.culture.gouv.fr

Barème et Faculté de remboursement de la rémunération pour usage professionnel : http://www.copiefrance.fr


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